Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site :
Les Républicains
Adresse : 238 rue de Vaugirard – 75015 – Paris Téléphone : 01.40.76.60.00

Identification de l’entreprise :
Les Républicains – association loi de 1901
SIREN : 443349220
Adresse postale : 238 rue de Vaugirard – 75015 – Paris Directrice de la publication : Cécile Richez

Conception et réalisation du site :

DATASOLUTION

224 Rue du Faubourg Saint Antoine – 75102 PARIS – FRANCE 
Tél : +33 (0)1 83 79 02 05 

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données : dpo@republicains.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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3 – Limitations de responsabilité

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Vos données ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous- traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Elles ne seront transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 18 mois.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à fichiers@republicains.fr ou un courrier à Les Républicains/Relations extérieures – 238, rue de Vaugirard – 75015 Paris – France. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Vous avez également la possibilité de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en lui écrivant à dpo@republicains.fr ou à Délégué à la Protection des Données – 238 rue de Vaugirard – 75015 Paris France.

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°XXX.

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